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La parole de l'expert lors d'un jugement. La relation expert-juge parfois complexe, un législateur intervient régulièrement au but de réglementer et de contrôler l’expertise puis de l’adapter à la mission de juge.
Voir cette actualitéUne société rachète les actions d'une autre entreprise et obtient une garantie de passif à cette occasion. Six mois plus tard, Monsieur Z, le président de cette société met en oeuvre la ...
Voir cette actualitéLa division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet, en elle-même, de donner naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires autonome, faute d'un vote des copropriétaires ...
Voir cette actualitéQu’un animal s’échappe de sa cage ou de la catégorie mentale dans laquelle les hommes l’ont confiné, il sera considéré comme dangereux. Pour cette ...
Voir cette actualitéDe nos jours, nombreux sont victimes d’injures anonymes sur le net et autres types de diffamation sur Internet. D’autant plus qu’un nouveau fléau vient d’arriver : ceux ...
Voir cette actualitéPÉNAL - Peine - exécution des peines En l'espèce, un juge de l'application des peines avait accordé a une personne condamnée douze jours de réduction supplémentaire de peine, au regard des ...
Voir cette actualitéDans cet article nous aborderons la parole de l'enfant en justice : un témoignage sacralisé à tort ; l'impact des propos de l'enfant sur l'intime conviction du juge ; la parole de l'enfant élément de preuve ; formation des praticiens du droit...
Voir cette actualitéPar décision du 29 janvier 2018, le Conseil d’État vient d’annuler l’arrêté « delphinarium » de Ségolène Royal du 3 mai 2017 pour des motifs de procédure irrégulière. La LFDA ne ...
Voir cette actualitéLa conclusion d’un Pacs par une personne en tutelle est soumise à l’autorisation du juge. Celui-ci ne saurait rejeter une demande conforme à la volonté ...
Voir cette actualitéLa transmission intrafamiliale n’est pas le mode de transmission privilégié des dirigeants d’entreprise français. Le baromètre de l’observatoire CNCFA ...
Voir cette actualitéÀ l’heure de la dématérialisation de l’information, nous passons chaque année de plus en plus de temps connectés sur notre ordinateur professionnel et la tentation est souvent grande de s’évader quelques minutes sur des sites internet n’ayant pas ...
Voir cette actualitéAFFAIRES - SARL - LIQUIDATEUR AMIABLE - RESPONSABILITEPar un arrêt de principe de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 21 juin 2016, il a été jugé que l'associé d'une SARL ...
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