Avocat en fonds de commerce à Nice

Je suis Maître David-André Darmon, mon cabinet est situé à Nice (proche Villefranche-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer) à Dubouchage. Je suis un avocat généraliste, aux compétences variées. Riche de ma pratique en droit immobilier, j’ai acquis un réel savoir faire en matière d'achat ou de cession de fonds de commerce.

En l’absence de conseils juridiques d’un professionnel, l’achat ou la vente d’un fonds de commerce peut s’avérer être une opération risquée. Il est donc fortement conseillé de vous adresser à un avocat compétent en fonds de commerce.

Vous souhaitez vendre ou acheter un fonds de commerce ?

Situé à Nice, le Cabinet de Maître David-André Darmon assiste tant les vendeurs que les acquéreurs et met à votre disposition son savoir faire afin d'optimiser et de sécuriser de la meilleure manière vos transactions. Maître David-André Darmon, Avocat en fonds de commerce à Nice, près de Villefranche-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer et La Trinité, vous accompagne lors de la rédaction du compromis de vente ainsi que pour l'acte de cession de vente définitif.

En cas de litige, notre cabinet vous représente devant les juridictions compétentes. En matière d’actes de fonds de commerce, lorsque les parties méconnaissent les dispositions légales, cela peut occasionner d’importants contentieux tels que notamment la nullité de l’acte, la nullité du prix de cession, de renouvellement du bail etc... 

Notre Cabinet d'avocat compétent en fonds de commerce se trouvant à Nice (proche Cagnes-sur-Mer, Villefranche-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var) vous offre son expertise juridique afin d’éviter de tels contentieux.

Vous souhaitez obtenir des renseignements sur les mentions obligatoires à insérer dans l’acte de vente du fonds du commerce, sur les diverses formalités à opérer après la signature de la vente ?

En matière de cession de fonds de commerce, il est important de suivre un formalisme imposé par le Code civil sous peine de se voir opposer la nullité de la cession pour les parties. Le Cabinet de Maître David-André Darmon basé à Nice, accomplit toutes les formalités afférentes à la cession de fonds de commerce mais également à l’achat de fonds de commerce.

Dans le cadre d’une vente d’un fonds de commerce, il est important d’être vigilant et de vérifier de l’opposabilité de la cession du bail commercial au propriétaire du local loué. Le cas échéant, vous encourez l’éviction du local commercial sans pouvoir percevoir une quelconque indemnité d’éviction.

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